Litiges contre l’État

À Loopa, nous finançons des litiges et des arbitrages engagés contre l'État, ses organismes, entreprises publiques ou entités décentralisées. Ce type de conflit survient généralement lorsque l'administration publique ne respecte pas les contrats, exproprie des actifs, applique des réglementations de manière arbitraire ou cause des dommages économiques importants à des particuliers ou des entreprises. Ces processus, bien souvent fondés sur des bases juridiques solides, sont techniquement complexes et peuvent s'étendre sur plusieurs années, nécessitant une planification financière solide pour être menés à bien de manière efficace. Les demandes contre l'État peuvent revêtir de multiples formes : réclamations pour non-respect de contrats administratifs, concessions résiliées, travaux suspendus, paiements retardés, mesures réglementaires affectant les investissements, refus injustifié de licences, non-respect des processus de privatisation ou de nationalisation, confiscation de biens, ainsi que des actions en responsabilité délictuelle découlant d'actions illégitimes ou d'omissions de l'administration. Dans de nombreux cas, ces conflits affectent non seulement le présent d'une entreprise, mais aussi sa durabilité future et sa réputation sur le marché. Engager un litige contre l'État présente des défis spécifiques. Outre la durée prolongée des procédures, il est fréquent de devoir faire face à des défenses procédurales dilatoires, à des cadres normatifs en constante évolution, à des exigences de preuves élevées et, parfois, à des obstacles pour exécuter le jugement une fois obtenu. Ces facteurs font que de nombreuses entreprises renoncent à réclamer, même lorsque le préjudice subi est important et que le droit les protège. Dans ce contexte, disposer d'un soutien financier externe peut être décisif pour soutenir l'affaire dans la durée et maintenir la pression légale nécessaire. À Loopa, nous finançons ce type de litiges, prenant en charge les coûts de la procédure et, le cas échéant, avançant une partie du capital estimé du résultat final. Cela permet non seulement de mener le litige sans engager de ressources propres, mais aussi de monétiser anticipativement la réclamation, ce qui est particulièrement précieux dans le cas de procédures prolongées. Dans la plupart des cas, le client n'a pas à rembourser quoi que ce soit en cas d'échec de l'affaire, car notre participation est structurée sur la base du résultat. Cette dynamique fait du financement un outil de gestion des risques ayant un impact immédiat sur la liquidité et la prévisibilité financière. Nous évaluons les demandes de grande valeur économique contre les gouvernements nationaux, provinciaux, municipaux ou les entités étatiques. Nous finançons également les réclamations devant les tribunaux internationaux ou les cours d'arbitrage spécialisées dans les litiges État-investisseur, lorsque les circonstances du cas le justifient. Nous travaillons avec des entreprises nationales et étrangères affectées par des manquements contractuels, des interventions unilatérales, des impayés répétés ou des décisions réglementaires arbitraires, et collaborons étroitement avec leurs équipes juridiques pour structurer une stratégie alliant rigueur juridique et solidité financière. Notre financement est spécialement conçu pour les entreprises qui ont besoin de récupérer ce qui leur est dû mais qui ne peuvent ou ne veulent pas immobiliser des ressources pendant des années, ainsi que pour les cabinets d'avocats représentant ces clients et cherchant une solution pour avancer sans contraintes budgétaires. Nous accompagnons également les entreprises confrontées à de multiples litiges contre des entités publiques et souhaitant mettre en place une solution intégrée de type portefeuille. Dans de nombreux pays, les litiges contre l'État exigent non seulement des arguments juridiques, mais aussi une résistance financière. À Loopa, nous offrons cette résistance sous forme de capital intelligent : des ressources pour soutenir la stratégie légale, et une liquidité immédiate pour libérer des fonds et atténuer l'attente. Si vous avez une demande fondée contre une entité publique, nous pouvons vous aider à la financer et à maximiser vos chances de recouvrement, sans mettre vos finances en péril.