Chez Loopa, nous finançons des litiges et des arbitrages liés à la protection et à la défense des droits de propriété intellectuelle. Ce type de conflit implique souvent des actifs immatériels de grande valeur stratégique pour les entreprises, les entrepreneurs, les développeurs technologiques, les créatifs et les titulaires de marques ou de brevets. Lorsque ces droits sont violés, le recours à la voie judiciaire ou arbitrale devient un mécanisme indispensable pour protéger leur valeur et prévenir les dommages futurs. Cependant, engager un litige en matière de propriété intellectuelle est complexe, coûteux et souvent long. Les demandes dans ce domaine peuvent découler d'une grande variété de situations : utilisation non autorisée de marques commerciales, contrefaçon ou imitation, violations de brevets d'invention, appropriation indue de dessins industriels, utilisation non consentie de logiciels, plagiat d'œuvres artistiques, exploitation non autorisée de licences ou non-respect d'accords de confidentialité. Dans des secteurs tels que la technologie, la biotechnologie, l'industrie pharmaceutique, le divertissement ou le commerce électronique, ces litiges peuvent entraîner des pertes de plusieurs millions et affecter directement la position concurrentielle d'une entreprise. La défense de ces droits nécessite non seulement un conseil juridique spécialisé, mais aussi des ressources financières pour faire face à des expertises techniques, des rapports comparatifs, des audits numériques, des mesures conservatoires et des procédures judiciaires ou arbitrales qui peuvent s'étendre sur plusieurs années. Souvent, le titulaire des droits affectés ne dispose pas des moyens pour engager efficacement un litige face à de grandes entreprises ou à des contrevenants ayant plus de ressources financières. Dans d'autres cas, il dispose des capacités mais préfère ne pas compromettre sa liquidité ou détourner des fonds clés de son activité principale. Chez Loopa, nous proposons une solution concrète : nous finançons le litige et pouvons également avancer des fonds en fonction de la valeur estimée de l'affaire. Cela permet non seulement de couvrir les frais juridiques, mais aussi de transformer la réclamation en une source de liquidités immédiate. Notre modèle est sans recours : si l'affaire n'aboutit pas, le client n'a pas à rembourser ce qui a été apporté. Cela fait du financement un outil de gestion du risque qui libère des ressources et améliore la position de négociation. Nous évaluons les demandes pour violation des droits d'auteur, des brevets, des marques, des dessins, des secrets industriels, du savoir-faire, des logiciels propriétaires, des contenus audiovisuels ou de tout autre actif protégé par la législation nationale et internationale en matière de propriété intellectuelle. Nous finançons également des litiges pour non-respect de licences, redevances impayées ou litiges dans le cadre de contrats de collaboration technologique. Nous intervenons à la fois dans les procédures judiciaires et dans les arbitrages, dans des contextes locaux ou transnationaux, en fonction de la nature et de l'ampleur du conflit. Notre financement s'adresse aux entreprises innovantes, aux studios créatifs, aux entreprises technologiques, aux chercheurs, aux développeurs de logiciels, aux producteurs audiovisuels et à tous les titulaires de droits ayant vu leur propriété intellectuelle violée. Nous collaborons également avec des cabinets d'avocats qui mènent ce type d'actions et ont besoin d'un soutien financier pour mener des litiges avec solidité, sans que le coût du processus limite leur stratégie juridique. Dans un monde où la valeur de l'immateriel croît de manière exponentielle, protéger les actifs intellectuels est non seulement une question juridique, mais aussi économique. Chez Loopa, nous finançons ces litiges avec une vision stratégique, aidant le capital investi dans l'innovation, la créativité ou le développement à être défendu avec des outils à la hauteur du défi. Si vous êtes confronté à un litige en matière de propriété intellectuelle avec du mérite et un potentiel économique, nous sommes prêts à vous aider à le financer.
Propriété intellectuelle
FAQs
- Que s'est-il passé avec Qanlex?
- Qu'est-ce que la monétisation d'un litige ?
- Quels frais la financement couvre-t-il ?
- Combien de temps faut-il pour analyser un dossier ?
- Qu'est-ce que le financement de litiges ?
- Qui peut demander un financement ?
- Comment est structuré l'accord de financement ?
- Que se passe-t-il si l'affaire est perdue ?
- Comment le financement affecte-t-il le contrôle de l'affaire ?
- Quel pourcentage Loopa garde-t-il ?
- Quels types de cas Loopa finance-t-elle ?
- Est-ce une dette ?
- Quels sont les critères pour investir dans un dossier ?