La monétisation d'un litige est un mécanisme par lequel une partie intéressée reçoit, aujourd'hui, une avance en espèces sur le résultat économique futur possible d'une affaire judiciaire ou arbitrale. Au lieu d'attendre des années pour qu'un jugement ou une sentence arbitrale soit rendu, la monétisation permet d'accéder immédiatement à une partie de la valeur estimée de la réclamation. Cet instrument est particulièrement utile dans les litiges longs, complexes ou présentant un haut degré de certitude juridique, où le demandeur cherche à transformer un actif juridique illiquide (le droit en litige) en liquidités réelles sans attendre la conclusion finale du processus. Comment fonctionne la monétisation ? Contrairement au financement traditionnel -qui vise à couvrir les coûts du processus-, la monétisation est conçue pour avancer une partie du capital attendu à récupérer. Chez Loopa, nous analysons le cas et, s'il répond à nos critères d'éligibilité, nous structurons un paiement anticipé en échange d'une participation aux résultats futurs. Cette avance peut être utilisée librement : - Pour couvrir les besoins de trésoreriere - Structurer les dettes - Réinvestir dans sa propre entreprise - Ou même pour des dépenses personnelles Quand a-t-il le plus de sens de monétiser ? Lorsque l'affaire est à un stade avancé, par exemple, avec un jugement favorable en attente d'exécution. Lorsqu'il y a un haut degré de certitude juridique ou économique, comme une réclamation administrative admise ou un montant déjà déterminé. Dans des contextes où le demandeur a besoin de liquidités immédiates pour fonctionner ou prendre des décisions stratégiques. Dans les litiges contre l'État, où les délais de paiement sont généralement prolongés même après un jugement favorable. Quels types de cas peuvent être monétisés ? Chez Loopa, nous monétisons des réclamations avec un potentiel économique supérieur à 1 million de dollars, qui ont déjà une base juridique solide. Il peut s'agir de litiges judiciaires, d'arbitrages ou même de jugements définitifs non encore payés. Notre analyse évalue la valeur actuelle du crédit, la probabilité de recouvrement, les risques d'exécution et le délai estimé pour le paiement. Quel est le coût de la monétisation ? Comme dans toute opération de financement de litiges, le coût est lié au risque et au temps projeté de récupération. Nous convenons d'une participation aux résultats en fonction des caractéristiques du cas. Et, comme toujours, si rien n'est récupéré, le client n'a pas à rembourser l'avance : nous assumons le risque. En résumé, la monétisation d'un litige vous permet de convertir aujourd'hui une partie d'un droit futur en liquidités immédiates, sans attendre des années pour qu'un jugement soit rendu ou qu'une sentence soit exécutée. C'est un outil stratégique pour ceux qui cherchent à anticiper la valeur, gagner en flexibilité et prendre le contrôle de leur situation financière. Avez-vous une réclamation de valeur et ne voulez pas attendre la fin du processus pour en récolter les fruits ? Chez Loopa, nous vous aidons à la monétiser.
Qu'est-ce que la monétisation d'un litige ?
FAQs
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- Qu'est-ce que la monétisation d'un litige ?
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