Financement des litiges en Turquie : capital stratégique dans une économie émergente à forte propension au contentieux
La Turquie se trouve à un point de convergence entre l'Europe et l'Asie, à la fois géographiquement et juridiquement. Avec une économie dynamique, un marché juridique en expansion et une participation croissante aux litiges commerciaux internationaux, le pays se profile comme un terrain fertile pour le développement du financement de litiges par des tiers (third party funding). Bien que le modèle soit encore naissant, les conditions sont réunies pour qu'il se consolide en tant qu'outil légitime et utile. Loopa, en tant que fonds spécialisé, apporte son expérience, sa structure et son capital pour soutenir des affaires méritantes dans l'une des juridictions les plus pertinentes de l'Eurasie.
Histoire du financement par des tiers en Turquie
Le financement des litiges n'a pas encore une trajectoire consolidée en Turquie. Le modèle a été traditionnellement inconnu pour la plupart des acteurs juridiques, en partie en raison de la faible exposition internationale de nombreux litiges et en partie en raison de l'absence de réglementations spécifiques. Cependant, ces dernières années, la sophistication croissante du secteur juridique, l'expansion de l'arbitrage et l'augmentation des litiges de grande ampleur — notamment dans des secteurs tels que l'énergie, la construction, les infrastructures, les transports ou l'investissement étranger — ont suscité l'intérêt pour des solutions permettant de gérer les risques et de libérer du capital pendant le processus judiciaire ou arbitral. Loopa se positionne en tant que pionnier en introduisant le modèle de manière structurée et professionnelle en Turquie, en adaptant ses propositions au cadre normatif et culturel du pays.
Cadre juridique : compatibilité avec le droit civil turc
La Turquie est régie par un système de droit civil influencé par le modèle suisse. Le Code des obligations et le Code civil turc reconnaissent la liberté contractuelle, permettant aux parties de conclure des accords privés valides, à condition de ne pas violer les règles impératives ni l'ordre public. La cession de créances litigieuses est autorisée en vertu de la législation turque et constitue une base solide pour structurer des accords de financement entre le fonds et le titulaire du litige. Par le biais de cette figure, le financeur peut acquérir, totalement ou partiellement, le droit au résultat économique éventuel de l'affaire. Bien qu'il n'existe pas encore de réglementation spécifique sur le financement de litiges par des tiers, il n'y a pas non plus de règles l'interdisant ou le limitant expressément. Cela offre un terrain propice à son développement, notamment s'il est structuré de manière transparente, professionnelle et dans le plein respect de l'indépendance des avocats et du contrôle du client sur sa procédure.
Application en arbitrage : Istanbul comme lieu émergent
La Turquie a fortement misé sur sa position en tant que siège d'arbitrage international. Istanbul abrite des institutions telles que l'Istanbul Arbitration Centre (ISTAC), qui gagne en reconnaissance régionale pour son professionnalisme et ses règles modernes, inspirées par les normes de la Loi type de la CNUDMI. De plus, la Turquie est signataire de la Convention de New York, ce qui facilite l'exécution des sentences étrangères. Le financement par des tiers est parfaitement compatible avec cet environnement. Bien que encore peu courant dans les arbitrages gérés par l'ISTAC ou dans les procédures ad hoc ayant lieu en Turquie, sa croissance est prévue de manière soutenue à mesure que la complexité et le coût des procédures arbitrales internationales augmentent. Loopa finance des arbitrages ayant lieu en Turquie ou impliquant des parties turques, couvrant les honoraires d'avocats, les frais d'arbitrage, les traductions, les expertises et autres coûts procéduraux. Cela permet aux parties ayant un dossier solide de plaider sans être freinées par leurs contraintes financières.
Application dans les litiges judiciaires : une solution face aux procédures longues
Le système judiciaire turc, bien que fonctionnel, présente des défis en termes de durée des procédures et de ressources disponibles. En particulier, les litiges commerciaux complexes, les exécutions civiles, les conflits avec l'administration publique ou les litiges contractuels de grande ampleur peuvent s'étendre sur des années, avec des coûts significatifs pour les parties concernées. Dans ce contexte, Loopa propose une solution concrète : monétiser le litige. Cela permet au client de disposer de liquidités immédiates grâce à une avance sur la valeur estimée de sa réclamation. De plus, Loopa assume le risque : si l'affaire n'aboutit pas, le client n'est pas tenu de rembourser l'investissement. Ce modèle est particulièrement utile pour les entreprises aux ressources limitées, les particuliers ayant des actifs en litige ou les investisseurs internationaux cherchant à atténuer leur exposition à des procédures judiciaires longues et coûteuses.
Conclusion : opportunité stratégique dans une juridiction avec un grand potentiel
La Turquie réunit les éléments nécessaires pour que le financement de litiges par des tiers se consolide : un système juridique compatible, un marché juridique sophistiqué, une économie en expansion et une judiciarisation croissante dans des secteurs stratégiques. Le financement par des tiers n'est pas seulement viable juridiquement, mais aussi de plus en plus nécessaire d'un point de vue économique et opérationnel. Loopa arrive en Turquie avec une proposition claire : financer des affaires méritantes, partager les risques et contribuer au renforcement d'un accès à la justice moderne, efficace et professionnel. Que ce soit dans des arbitrages à Istanbul ou des litiges devant les tribunaux locaux, nous sommes prêts à apporter un soutien à ceux qui ont droit... mais ne peuvent pas attendre. Parce qu'en Turquie, comme dans toute juridiction moderne, la justice a également besoin de capitaux pour progresser.
