Qu'est-ce que les demandes de concurrence et d'antitrust ?
Les demandes de concurrence et d'antitrust sont des réclamations formelles déposées lorsqu'une personne, une entreprise ou un organisme estime qu'il y a eu des pratiques commerciales restreignant indûment la concurrence ou créant une position dominante abusive sur le marché, en violation des lois sur la concurrence économique.
Chez Loopa, nous finançons des litiges et des arbitrages liés aux violations du droit de la concurrence et aux pratiques antitrust, un type de litige juridique qui, bien que très technique, a des conséquences économiques profondes pour les entreprises affectées par des abus de position dominante, des ententes collusives, des restrictions verticales illégales ou des actes de concurrence déloyale.
Ces litiges sont particulièrement pertinents dans des secteurs avec une forte concentration de marché ou une forte dépendance à des plateformes, distributeurs, opérateurs logistiques ou licenciés dominants. Lorsqu'une entreprise est lésée par ce type de pratiques, les dommages financiers sont souvent considérables, mais le coût et la durée du litige font que l'action en justice est reportée ou abandonnée.
Les demandes d'antitrust et de défense de la concurrence nécessitent une stratégie juridique sophistiquée et des ressources importantes pour soutenir le cas dans le temps. Il est non seulement nécessaire d'avoir des avocats spécialisés en droit économique et réglementaire, mais aussi des experts en analyse de marché, des économistes judiciaires, des expertises de prix, des études comparatives et une documentation extensive. De plus, ces litiges sont souvent confrontés à des adversaires puissants, ayant accès à de grands cabinets d'avocats et des structures conçues pour résister aux réclamations pendant des années. Tout cela fait du financement de ce type de demandes un outil clé pour équilibrer les forces.
Chez Loopa, nous analysons des cas de concurrence déloyale et d'antitrust présentant un mérite juridique clair, un fort potentiel économique et une viabilité procédurale.
Nous finançons des actions en justice engagées par des entreprises affectées par des pratiques telles que :
Fixation des prix
Manipulation des appels d'offres
Ententes de partage de marché
Refus de vente sélective
Clauses d'exclusivité abusives
Boycotts déguisés ou limitations artificielles à l'accès de nouveaux concurrents
Nous finançons également des litiges pour dommages découlant de décisions anticoncurrentielles émises par des autorités de régulation, ou pour non-respect de mesures correctives imposées à des entreprises dominantes.
Notre modèle de financement non-recours permet aux entreprises affectées de faire avancer leurs réclamations sans engager leur propre capital ni prendre de risques supplémentaires. Nous couvrons les coûts juridiques, les expertises, les rapports économiques et toute dépense liée au litige, et nous pouvons également avancer des liquidités sur la base du résultat estimé de l'affaire. En cas de résultat favorable, nous récupérons notre investissement et une participation préalablement convenue. Sinon, le client ne rembourse rien. Cette solution permet de transformer un passif juridique en un actif financier, de libérer des liquidités et de mener des litiges avec une plus grande capacité de négociation.
Nous finançons ce type de litiges au niveau local, régional ou international, selon le cas. Nous évaluons les demandes devant les tribunaux judiciaires, les autorités de défense de la concurrence et les cours arbitrales analysant l'impact économique des pratiques restrictives du marché. Nous travaillons avec des entreprises qui ont été injustement exclues, lésées par des règles d'accès discriminatoires ou contraintes d'accepter des conditions commerciales abusives affectant leur compétitivité. Nous collaborons également avec des cabinets d'avocats spécialisés en droit de la concurrence, les soutenant dans des affaires complexes nécessitant des délais longs et des preuves techniques substantielles.
Dans des marchés où quelques entreprises concentrent la majorité des canaux de distribution, des plateformes numériques ou des intrants clés, les pratiques anticoncurrentielles créent des barrières artificielles affectant l'innovation, les prix et la liberté de choix. Chez Loopa, nous croyons que l'accès à la justice dans ces domaines ne doit pas dépendre de la taille de l'entreprise ni de sa capacité à résister financièrement. C'est pourquoi nous finançons ce type de litiges avec une vision stratégique, apportant un capital intelligent pour rétablir des conditions de concurrence et compenser les dommages subis.
Si vous êtes impliqué dans une demande de ce type, nous pouvons vous aider à la financer et à défendre vigoureusement vos droits.