Qu'est-ce qu'un litige contractuel ?
Un litige contractuel est un conflit juridique découlant du non-respect des termes établis dans un contrat. Ce type de controverses est courant dans toutes sortes de relations commerciales : ventes, distribution, prestations de services, développement technologique, contrats de construction ou d'ingénierie, accords d'investissement, coentreprises et bien d'autres.
Chez Loopa, nous finançons les litiges judiciaires et les arbitrages liés aux litiges contractuels, tant au niveau national qu'international.
Ces controverses surviennent lorsqu'une des parties impliquées dans un contrat ne respecte pas les termes convenus, entraînant des préjudices économiques significatifs pour la partie lésée. Notre objectif est de faciliter l'accès à la justice, en éliminant les barrières financières et en permettant aux entreprises et aux particuliers de défendre leurs droits avec un soutien financier et stratégique.
Les causes peuvent varier :
- Non-paiement
- Livraisons non effectuées
- Exécution défectueuse
- Interprétations contradictoires des clauses
- Résiliation unilatérale du contrat
- Force majeure, pénalités ou litiges sur les garanties
- Exclusivités et autres engagements contractuels
Litiger ces différends nécessite des ressources économiques et humaines qui ne sont pas toujours disponibles. De nombreuses entreprises décident de ne pas avancer en raison du manque de liquidités ou parce qu'elles préfèrent allouer leurs fonds à l'activité principale. C'est là que Loopa intervient : nous finançons ce type de conflits pour que l'accès à la justice ne dépende pas de la taille du bilan. Nous couvrons les honoraires juridiques, les frais de procédure, les expertises, les frais judiciaires ou arbitraux et tout autre coût nécessaire pour mener à bien l'affaire.
De plus, nous proposons des avances de fonds pouvant être utilisées librement, même pour renforcer la trésorerie pendant le règlement du litige.
Notre modèle repose sur le principe de non-recours : si l'affaire n'aboutit pas, le client n'a pas à rembourser ce qui a été apporté. Nous ne récupérons notre investissement que si le résultat de l'affaire est favorable. Cela fait du financement un outil de gestion du risque, particulièrement utile pour les entreprises qui souhaitent externaliser le coût du litige sans compromettre leur liquidité.
Nous finançons les conflits découlant de contrats de vente, accords de distribution, contrats de fourniture, contrats technologiques ou de logiciels, contrats de construction, franchises, licences commerciales, propriété intellectuelle, accords sociétaires ou d'investissement, ainsi que des contrats signés avec des entités publiques ou des entreprises d'État.
Peu importe si le litige est résolu devant les tribunaux judiciaires ou par arbitrage, national ou international : l'important est que l'affaire ait un mérite juridique, une viabilité économique et une réelle possibilité de recouvrement.
Notre financement s'adresse aux entreprises qui souhaitent plaider sans engager leurs propres ressources, aux cabinets d'avocats représentant des clients incapables d'avancer les coûts juridiques, ainsi qu'aux fonds ou groupes d'entreprises ayant de multiples litiges contractuels cherchant une solution structurée au niveau du portefeuille.
Dans un monde où les manquements contractuels sont de plus en plus fréquents, disposer du soutien financier adéquat peut faire la différence entre récupérer ce qui vous revient de droit ou vous résigner à une perte.
Chez Loopa, nous transformons les litiges en actifs et les controverses en opportunités. Nous évaluons chaque cas rapidement, en toute confidentialité et avec un professionnalisme avéré. Si vous avez un litige contractuel méritant, nous pouvons vous aider à le financer.